Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Avis de consultation du public commune de Rouans - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté de consultation du 7 avril 2015 - format : PDF - 0,38 Mb

> Avis de l'autorité environnementale du 3 avril 2015 - format : PDF - 0,96 Mb

> Dossier de demande partie 1 - format : PDF - 21,15 Mb

> Dossier de demande partie 2 - format : PDF - 42,32 Mb

> Dossier de demande partie 3 - format : PDF - 34,22 Mb

> Dossier de demande partie 4 - format : PDF - 11,52 Mb

> Bilan de l'exploitant du 28 mai 2015 suite à la consultation du public - format : PDF - 0,74 Mb

> Arrêté du 30 juin 2015 portant autorisation temporaire d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers - format : PDF - 2,63 Mb