Installations industrielles

TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Donges Arrêté de prescriptions complémentaires

 
 
Arrêté portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2019 autorisant l'exploitation de la raffinerie par TOTAL Raffinage France sur le commune de Donges.

Arrêté préfectoral n° 2020/ICPE/173 du 8/07/2020 :

> APC TOTAL n° 173 signé du 08 07 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb