Installations industrielles

Teinturerie BONNIN - Touvois - Levée de consignation

 
 
ARRÊTÉ n°2022/ICPE/136 portant levée de consignation - Teinturerie BONNIN à Touvois.
Est abrogé l’arrêté du 6 mars 2015 portant consignation d’un montant de 160 873 € à l’encontre de la teinturerie BONNIN

> Arrete levée de consignation 27.04.2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb