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WFBM - Instauration de servitudes d'utilité publique

Mise à jour le 10/07/2019

Arrêté préfectoral portant instauration de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société WFBM, sur la commune de Clisson.

Arrêté préfectoral n°2018/ICPE/304 en date du 10 juillet 2019 portant instauration de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société WFBM, sur la commune de Clisson :

> 2 - AP de SUP WFBM 10072019 - format : PDF - 1,87 Mb

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WFBM - Instauration de servitudes d'utilité publique

Arrêté préfectoral n°2018/ICPE/304 en date du 10 juillet 2019 portant instauration de servitudes d'utilité publique sur le site anciennement exploité par la société WFBM, sur la commune de Clisson :