Installations industrielles

société SAS METHA à SOUDAN : extension et diversification de l'unité de méthanisation

 
 
Demande d'enregistrement présentée par SAS METHA en vue de l'extension et de la diversification de l'unité de méthanisation qu'elle exploite à Soudan au lieu-dit Hochepie. Ouverture de la consultation publique.
Consultation publique concernant la demande de la société SAS METHA sur une unité de méthanisation qu'elle exploite sur la commune de Soudan.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique du 31 août 2020 à 9h au 26 septembre 2020 inclus à 12h - Mairie de Soudan

- Arrêté préfectoral d'ouverture de consultation publique :

> 2020_07_31_APCP_SAS MEETHA.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

- Avis de consultation publique :

> avis consultation.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formulez vos observations et propositions :

- sur le registre "papier" déposé en mairie de SOUDAN ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 Quai Ceineray - BP33515 - 44035 NANTES

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation  :

> Demande_enregistrement_SAS_MEETHA.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> Accord permis de construire.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexes 1 et 2 plan d'épandage digestat.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,17 Mb

> Annexes 3 à 10 plan d'épandage digestat.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,55 Mb

> Annexes justificatifs des prescriptions réglementaires.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,53 Mb

> Annexes plan d'épandage compost.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,03 Mb

> Capacités_techniques_et_financières.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> CERFA.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Compatibilité projet et programmes.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Conditions de remise en état du site.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Derogation hygiénisation et filière assainissement autonome.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,61 Mb

> Justificatifs_des_precriptions_techniques.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,14 Mb

> Plan d'épandage compost.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Plan d'épandage digestat.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

> Plans.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC :

> Observations de l'association bien vivre en Anjou du 25_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> Observations de M. F. GILLET du 26_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations de M. JF CHAUVEL du 26_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations du collectif citoyen Lotois du 26_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de l'association bien vivre en Anjou du 25_09_20_V2.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,31 Mb

> Observations de Mme A. DANJOU du 26_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Observations de l'association les sens des vents du 26_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations de M. M. LEGRAIS du 24_09_20.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Observations portées sur le registre papier ouvert à la mairie de Soudan :

> Observations portées sur le registre papier à la mairie de Soudan.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Délibérations des conseils municipaux :

> Avis DCM_CHATEAUBRIANT.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Avis DCM_ERBRAY.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis DCM_GRAND-AUVERNE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis DCM_JUIGNE-DES-MOUTIERS.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Avis DCM_LOUISFERT.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis DCM_MOISDON LA RIVIERE.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Avis DCM_Saint-Julien-de-Vouvantes.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Avis DCM_SOUDAN.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis DCM_VILLEPOT.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :