Agricoles
Mis à jour le 06/12/2016
Société SARVAL Ouest
Société VALDIS
Installation de méthanisation de déchets non dangereux
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 04 novembre 2016 - modification du classement au titre de la législation des ICPE PDF - 1,37 Mb - 10/11/2016
- Télécharger Avis de l'autorité environnementale du 31 décembre 2015 PDF - 1,29 Mb - 06/12/2016
- Télécharger Résumé non technique du dossier déposé le 23 septembre 2015 PDF - 8,40 Mb - 06/12/2016
- Télécharger Avis d'ouverture d'enquête publique du 13 juin 2016 PDF - 0,05 Mb - 06/12/2016
- Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation du 5 décembre 2016 PDF - 8,63 Mb - 06/12/2016