Régimes des ICPE Réglementation

Autorisation

 
 

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Attention

Votre projet d'activité concerne :

  1.  une installation éolienne ;
  2.  une installation de méthanisation ;
  3.  une installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz.

Vous êtes soumis au régime de l'autorisation unique.

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Si votre projet concerne un autre activité, il est alors soumis au régime de l'autorisation. Cliquez ci-dessous pour en savoir plus :

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Procédure de déclaration - Autorisation :