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Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2017
Mise à jour le 03/01/2018
Mise à disposition pendant 1 an au moins des arrêtés d'autorisation loi sur l'eau sur le site Internet (article R-214-19 du Code de l'environnement)
A lire dans cette rubrique
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Barrage du Verdon - prescriptions complémentaires relatives à la sécurité du barrage
Communes concernées en Loire-Atlantique : Clisson, Gétigné, Gorges, Le Pallet, Monnières, La Haie Fouassière, Saint Lumine de Clisson, Maisdon sur Sèvre, Aigrefeuille sur Maine, Chateau-Thébaud, Saint Fiacre dur Maine, Vertou, Rezé et Nantes
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Contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) sur le site Natura 2000 des marais de Vilaine
Contrat territorial des milieux aquatiques (CTMA) sur le site Natura 2000 des marais de Vilaine - Communes concernées en Loire-Atlantique : Avessac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouet, Massérac, Saint Nicolas de Redon, Plessé et Sévérac
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Parc d'activités de la Guerche à Saint Brévin les Pins
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Prolongation du délai de réalisation de travaux de restauration de la continuité écologique à Saint Etienne de Mer Morte
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Station d'épuration urbaine à Nort sur Erdre
Station d'épuration pour l'agglomération d'assainissement de Nort sur Erdre sur le territoire de Nort sur Erdre
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Programme de restauration de cours d'eau sur le bassin versant de Goulaine
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Perte de droit fondé en titre attaché au moulin à Foulon situé à Pierrick et Grand Fougeray
Perte de droit fondé en titre attaché au moulin à Foulon situé à Pierrick (44) et Grand Fougeray (35)
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Aménagement du parc d'activités "La Pancarte" à Nort sur Erdre et Les Touches par la Communauté de communes Erdre et Gesvres
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