Accueil > Politiques publiques > Environnement > Procédures administratives, commissions et consultations > Législation sur l'eau - récépissés et arrêtés loi sur l'eau > Arrêtés d'autorisations > Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2018 > Système de traitement des eaux usées "les Mares Noires" à Nort-sur-Erdre
  • imprimer cette page

Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2018

Système de traitement des eaux usées "les Mares Noires" à Nort-sur-Erdre - Recherche des substances dangereuses

Mise à jour le 18/05/2018
 
 
Prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2017/BPEF/085 du 28 août 2017 relatif au système de traitement des eaux usées "les Mares Noires" à Nort-sur-Erdre, concernant la recherche des substances dangereuses.

> Arrêté n°2018/BPEF/132 du 17 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb