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Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2019 et 2020

Aménagement de la ZAC Pirmil-Les Isles sur les communes de Nantes et Rezé

Mise à jour le 17/07/2019
 
 
Demande d'autorisation environnementale pour les travaux d'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Pirmil-Les Isles sur les communes de Nantes et Rezé, sollicitée par Nantes Métropole, au bénéfice de Nantes Métropole Aménagement (concessionnaire aménageur).

Arrêté d'autorisation environnementale unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement :

> Arrêté préfectoral n°2019/BPEF/072 en date du 17 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,24 Mb