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Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021
Mise à jour le 19/01/2022
A lire dans cette rubrique
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Vannage à la Loire en aval du canal de Goulaine à BASSE-GOULAINE
Régularisation et prescriptions complémentaires concernant les vannages à la Loire en aval du canal de Goulaine - Basse-Goulaine - Déposé par le Syndicat Mixte Loire & Goulaine
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Assainissement des eaux usées "La Baronnière" de l'agglomération de Vallet-Mouzillon
Arrêté portant modification à l'arrêté n°31/BRE/2004 du 18 mars 2004 relatif à l'assainissement des eaux usées de l'agglomération de Vallet-Mouzillon "La Baronnière"_Communauté de Communes Sèvre et Loire
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Extension du système d'assainissement de l'agglomération de Clisson-Gorges "La Batardière"
Arrêté portant modification de l'arrêté n°2018/BPEF/226 du 14 décembre 2018 relatif à l'extension du système d'assainissement "La Batardière"_Communauté d'agglomération de Clisson Sèvre et Maine Agglo
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Opération de dragage d'entretien du port de la Gravette
Arrêté complémentaire à l'arrêté n°2003/BPUP/75 relatif au dragage d'entretien du port de la Gravette à La Plaine-sur-Mer, et au rejet en mer des matériaux dragués et modifiant les prescriptions environnementales_Syndicat mixte des ports de pêche et (...)
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Système d'assainissement de l'agglomération sud de Nantes "Petite Californie" - Nantes Métropole
Renouvellement de l'autorisation environnementale unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2017-80 concernant le système d'assainissement de l'agglomération sud de Nantes "Petite (...)
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Construction d'un lycée polyvalent et aménagement de ses abords sur la commune de Pont-Château
Demande d’autorisation environnementale déposée par la Région des Pays de la Loire – 1 rue de la Loire – 44966 NANTES cedex 9 – et la commune de Pontchâteau – Place Dominique David – CS 60072 – 44160 PONT-CHÂTEAU.
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ZAC de l'Erette Grand'Haie à HÉRIC et GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2008/BE/209 du 11 décembre 2008 de la ZAC de l'Erette Grand'Haie à Héric et Grandchamp-des-Fontaines - Déposé par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres
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Existence Pont de Vault et prescriptions pour tvx de restauration écologique NORT-SUR-ERDRE
Existence du pont de Vault sur l'Erdre et autorisation des travaux de restauration de la continuité écologique et réalisation d'un ouvrage de mesure hydrométrique Nort-sur-Erdre
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Prélèvement de l'eau de la nappe de Campbon à des fins de potabilisation au bénéfice de la CARENE
Prescriptions complémentaires à l'arrêté du 08/08/2020 modifié autorisant la CARENE à prélever l'eau de la nappe de Campbon à des fins de potabilisation et instaurant des périmètres de protection autour des points de prélèvement
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Plan d'épandage des boues des stations d'éuration de Tougas et de Petite Californie_Nantes Métropole
Arrêté complémentaire inter-départemental à l'arrêté inter-préfectoral n° 2018/BPEF/010 du 30/03/2018 autorisant le plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et de Petite Californie - Nantes Métropole
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