Les services de l'État
en Loire-Atlantique

A lire dans cette rubrique

• Système d'endiguement des Moutiers et du port du Collet
  Arrêté portant prescriptions complémentaires au système d'endiguement des Moutiers et du port du Collet
• Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Bassin versant du Don - Syndicat mixte Chère-Don-Isac
  Demande d'autorisation environnementale unique et Déclaration d'intérêt général (DIG) pour les travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques du bassin versant du Don sollicitée par le Syndicat mixte Chère-Don-Isac.
• Système d'assainissement de l'agglomération d'Ancenis - COMPA
  Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté n° 2008/BE/087 en date du 1er juillet 2008 autorisant le système d’assainissement de l’agglomération d’Ancenis
• Réaménagement et extension du port de La Turballe
  arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2020/BPEF/083 du 18/12/2020 portant autorisation environnementale du projet de réaménagement et d'extension du port de La Turballe ; modifiant les prescriptions relatives à l'extension de la digue et (...)
• Etang de Choisel sur la commune de CHÂTEAUBRIANT
  Arrêté complémentaire à l'arrêté du 13 juillet 1973 portant régularisation et prescriptions spécifiques concernant l'étang de Choisel - déposé par la commune de Châteaubriant
• ZAC multisite sur la commune de SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
  Arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral n° 2009/BE/140 du 19/05/2009 portant autorisation à réaliser l'aménagement de la ZAC multisite et modifiant les prescriptions relatives à la préservation de la biodiversité et à l'application de la (...)
• Système d'assainissement de l'agglomération de La Turballe "Butte du Pinse"
  La CA de la Presqu'ïle Guérandaise Atlantique (CAP ATLANTIQUE), maître d'ouvrage de l'agglomération d'assainissement de la Turballe collecte et traite les eaux usées des communes de La Turballe, Mesquer, Piriac-sur-Mer et Saint-Molf.
• Réaménagement de la Porte de Gesvres à Nantes et La Chapelle sur Erdre par COFIROUTE
  Demande d'autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l'eau pour les travaux de réaménagement de la Porte de Gesvres ( liaison entre le périphérique Est nantais et l'autoroute A11) à Nantes et La Chapelle-sur-Erdre
• Système d'assainissement de la commune de Machecoul Saint-Même
  Demande de renouvellement de l'autorisation environnementale sollicitée par la commune