Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Aménagement du lotissement de Champ Cartier au Bignon - SAS Champ Cartier

 
 
Demande d'autorisation environnementale sollicitée par la SAS Champ Cartier - 2 rond-point des Antons à Orvault 44700 (groupement d'aménageurs comprenant le Crédit Mutuel Aménagement Foncier, la société Francelot et la société Fonciwest).

Arrêté d'autorisation environnementale unique :

> AP n° 2021/BPEF/112 du 3/08/2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb