Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (49) et Nantes (44) - Voies Navigables de France

 
 
Demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau sollicitée par Voies Navigables de France – Direction Territoriale Bassin de la Seine – Unité Territoriale Loire – 10 boulevard Gaston Serpette – B.P. 53606 – 44036 NANTES Cedex.

Arrêté d'autorisation environnementale unique :

> AP n° 2021/BPEF/104 du 2/08/2021.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb