Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Montrelais

 
 
Demande de régularisation des rejets d’eaux pluviales et d’autorisation de travaux d’aménagement, déposé par la commune de Montrelais, le 2 novembre 2020 au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/082 pris au titre du code de l’environnement portant régularisation des rejets d’eaux pluviales et autorisation des travaux d’amélioration du réseau de collecte et de stockage de la commune de Montrelais :

> AP en date du 27 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb