Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Travaux de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit du Moulin Cassé à Sèvremoine (49) et Gétigné (44) - EPTB Sèvre Nantaise

 
 
Demande déposée par l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise le 3 septembre 2020.

Arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2021 n°87 portant sur la déclaration d'intérêt général des travaux de restauration morphologique et de la continuité écologique sur la Moine au droit du Moulin Cassé sur les communes de Sèvremoine (Maine-et-Loire) et de Gétigné (Loire-Atlantique) et valant récépissé de déclaration de travaux :

> AP en date du 29 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb