Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2021

Système d’assainissement de l’agglomération nord de Nantes « Tougas » - Nantes Métropole

 
 
Bénéficiaires : Nantes Métropole et CC Erdre & Gesvres

Communes concernées :Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Orvault, Saint-Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Sucé-sur-Erdre, Thouaré-sur-Loire, Treillières.

Renouvellement de l'autorisation environnementale

- Arrêté préfectoral n°2021/BPEF/116 portant autorisation environnementale du système d’assainissement de l’agglomération nord de Nantes « Tougas »

> AP en date du 30 août 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb