- Partager
-
-
-
Arrêtés d'autorisation loi sur l'eau 2022
Mise à jour le 07/06/2022
A lire dans cette rubrique
-
Barrage et réservoir du Petit-Vioreau sur la commune de JOUÉ-SUR-ERDRE
Arrêté portant autorisation à réaliser des travaux de réhabilitation, à dérogation à la destruction d'espèces protégées, à régularisation et classement au titre de la sécurité concernant le barrage et le réservoir du Petit-Vioreau à (...)
-
Zone d'aménagement concerté Doulon-Gohards sur la commune de NANTES
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement du projet d’aménagement de la ZAC DOULON-GOHARDS sur la commune de Nantes
-
CTMA sur le Bassin Versant Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis_Prolongation AP
Prolongation d'un an de la validité de l'arrêté n°2016/BPUP/196 autorisant la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis à procéder à des travaux dans le cadre du contrat territorial du milieu aquatiques sur le bassin versant Hâvre, Grée et affluents (...)
-
AP ZA Dorices_VALLET
Arrêté N°2022/BPEF/024 du 27 avril 2022 portant déclaration d’antériorité et régularisation de la zone d’activités des Dorices et autorisant une extension sur la commune de VALLET
-
AP Serres PLACIER_LE LOROUX BOTTEREAU
Arrêté N°2022/BPEF/030 portant autorisation loi sur l’eau pour la réalisation de serres grands abris par la SCEA PLACIER sur la commune de Le Loroux-Bottereau
- New file
-
AP autorisation LSE dragage et clapage en mer_GPMNSN
arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/023 portant renouvellement de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau relative au dragage d’entretien et au clapage en mer des matériaux dragués dans l’estuaire de la Loire par le grand port maritime de Nantes (...)
-
Plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et Petite Californie
Arrêté inter-préfectoral n°2022/BPEF/134 autorisant le nouveau plan d'épandage des boues des stations d'épuration de Tougas et Petite Californie au bénéfice de Nantes Métropole
informations complémentaires
Publications légales