AP portant autorisation environnementale des périmètres B et C de la connexion L1-L2 du tramway et du centre technique et d'exploitation de Babinière sur les communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes

Mis à jour le 13/07/2022

Cet arrêté préfectoral porte autorisation environnementale des périmètres B et C de la connexion L1-L2 du tramway et du centre technique et d'exploitation de Babinière sur les communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes au bénéfice de Nantes Métropole et de la SEMITAN. Cette autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et d'autorisation de défrichement.

Cet arrêté préfectoral porte autorisation environnementale des périmètres B et C de la connexion L1-L2 du tramway et du centre technique et d'exploitation de Babinière sur les communes de La Chapelle-sur-Erdre et Nantes au bénéfice de Nantes Métropole et de la SEMITAN. Cette autorisation environnementale tient lieu d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, de dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées et d'autorisation de défrichement.

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