Arrêtés relatifs aux captages d'eau
2015
Captage de Sandun à Guérande :
2014
Captage de l'ile Delage et usine de production d'eau potable d'Ancenis : autorisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection
Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 portant organisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection pour le captage de l'île Delage et l'usine de production d'eau potable d'Ancenis au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région d'Ancenis
> annexe 4 de l'arreté du 17 octobre 2014 - planche PPR2 et planches 1 à 10 - format : PDF
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2013
> arrêté inter-préfectoral du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 8 octobre 2007 déclarant d'utilité publique l'instauration de périmètres de prtotection autour des captages des Thuyas et de la Kiriaie, communes de Vritz, Angrie et Cande - format : PDF
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2012
> Arrêté du 11 juillet 2012 concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ancenis-Saint Géréon - format : PDF
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