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Arrêtés relatifs aux captages d'eau

Mise à jour le 17/01/2018
 
 

2015

Captage de Sandun à Guérande :

> Arrêté du 16 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

2014

Captage de l'ile Delage et usine de production d'eau potable d'Ancenis : autorisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection

Arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 portant organisation de prélèvement, autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine et déclaration d'utilité publique de l'instauration des périmètres de protection pour le captage de l'île Delage et l'usine de production d'eau potable d'Ancenis au bénéfice du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) de la région d'Ancenis

> arrêté interpréfectoral n° 2014/BPUP/092 du 17 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> annexes 1, 2 et 3 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

> annexe 4 de l'arreté du 17 octobre 2014 - planche PPR2 et planches 1 à 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

> annexe 4 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - planches 11 à 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> annexe 4 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - planches 22 à 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 1 à 34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,63 Mb

> annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 35 à 66 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> annexe 5 de l'arrêté du 17 octobre 2014 - pages 67 à 98 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

2013

> arrêté inter-préfectoral du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté inter-préfectoral du 8 octobre 2007 déclarant d'utilité publique l'instauration de périmètres de prtotection autour des captages des Thuyas et de la Kiriaie, communes de Vritz, Angrie et Cande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

2012

> Arrêté du 11 juillet 2012 concernant le plan d'épandage des boues de la station d'épuration d'Ancenis-Saint Géréon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

2011

> Arrêté préfectoral du 9 juin 2011 concernant les prélèvements d'eau et le périmètre protection captage de Saffré - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb