Récépissés et arrêtés de déclarations

Année 2022

 
 

Jeudi 12 mai

- Création d'un immeuble de bureaux et cellule d'activités - commune de ST-JULIEN-DE-CONCELLES

> 44-2021-00367 récépissé du 11 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Lundi 09 mai

- Réalisation de drainage agricole (108 ha) - communes de LA LIMOUZINIÈRE et de ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

> 44-2021-00269 récépissé du 03 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- Construction d'un collège au nord de la rue du Stade - commune de CHAUMES-EN-RETZ

> 44-2021-00361 récépissé du 03 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Régularisation concernant le plan d'eau appartenant à Monsieur Cyril MICHEAU et Madame Mélina RICHARD situé au lieu-dit "L'Antrie" - commune de BOUSSAY

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0037 portant régularisation et prescriptions spécifiques du 03 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

- Aménagement du lotissement d'habitations "Pré de Ronde" - commune de GUENROUËT

> 44-2022-00075 récépissé du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Travaux dans le cadre de la réhabilitation de réseaux d'eaux usées, route de Saint-Hilaire - commune de CHAUMES-EN-RETZ

> 44-2022-00086 récépissé du 10 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- Réalisation d'un forage à usage d'irrigation situé au lieu-dit Kéranger - commune d'HERBIGNAC

> 44-2022-00094 récépissé du 23 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Réalisation de fouilles techniques pour la réparation de canalisation de transport de gaz - communes de BESNÉ et de DONGES

> 44-2022-00115 récépissé du 06 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Courrier du 05 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Lundi 02 mai

- Construction d'un bâtiment artisanal au lieu-dit "Le Château Rouge" - commune d'ANCENIS-ST-GÉRÉON

> 44-2022-00387 récépissé du 28 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Aménagement du lotissement "Le Jardin des Fontaines II" - commune de VIEILLEVIGNE

> 44-2021-00425 récépissé du 28 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Jeudi 28 avril

- Déclaration d'existence des rejets d'eaux pluviales du campus du Tertre - commune de NANTES

> 44-2019-00314 récépissé du 20 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit "Le Petit Village" - commune de VIEILLEVIGNE

> 44-2021-00328 récépissé du 19 novembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0110 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Déclaration d'existence et porter-à-connaissance des travaux de restauration de la grue noire et confortement de son estacade - commune de NANTES

> 44-2022-00097 récépissé du 20 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vendredi 15 avril

- Système d'assainissement Le Pont Neuf - commune de ST-PÈRE-EN-RETZ

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0102 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

- Système d'assainissement, Route de Caffino - commune de CHÂTEAU-THÉBAUD

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0104 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

- Création du siège social de l'agence SOPREMA, situé rue du Château de Bel Air - commune de CARQUEFOU

> 44-2022-00023 récépissé du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Épandage des boues issues de la station d'épuration située route de Ligné à St-Mars-du-Désert, épandues sur les communes des TOUCHES, de LIGNÉ, de MAUVES-S/LOIRE, de PETIT-MARS et de ST-MARS-DU-DÉSERT

> 44-2022-00066 récépissé du 23 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

- Aménagement du lotissement "L'Horizon" - communes des TOUCHES

> 44-2022-00068 récépissé du 22 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Lundi 11 avril

- Epandage des boues issues de la lagune d'épuration Le Plessis à Jans, épandues sur la commune de JANS

> 44-2022-00064 récépissé du 23 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Système d'assainissement de la commune de CLISSON

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0096 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 07 avril 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Lundi 04 avril

- Réhabilitation d'un chai en espace de travail au lieu-dit "La Grande Noë" - commune de VERTOU

> 44-2021-00347 récépissé du 29 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Réalisation de trois forages au lieu-dit "La Gouachère" - commune de CARQUEFOU

> 44-2021-00398 récépissé du 16 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0071 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 23 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Epandage des boues issues des stations d'épuration "Les Beautés" et "La Chevronnière" de la commune de St-Philbert-de-Bouaine en Vendée, épandues sur la commune de CORCOUÉ-S/LOGNE (ainsi que St-Philbert-de-Bouaine et La Rocheservière en Vendée)

> 44-2021-00415 récépissé du 29 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- Existence, réhabilitation et prolongation de l'émissaire de Mazy, situé sur la plage de LA BAULE-ESCOUBLAC

> 44-2022-00061 récépissé du 29 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Prélèvement en Sèvre Nantaise destiné à la lutte contre le gel par l'EARL Domaine Michel Bregeon - commune de GORGES

> 44-2022-00105 récépissé du 18 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0092 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 29 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

- Prélèvement en Sèvre Nantaise destiné à la lutte contre le gel par la SCEA Les Ilots - commune de CHATEAU-THÉBAUD

> 44-2022-00106 récépissé du 18 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0093 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 29 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Lundi 21 mars

- Station de traitement des eaux usées "Savevay - route de Lavau" - Modification à l'arrêté n° 2011/SEER/080 du 26 avril 2011 commune de SAVENAY

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0076 portant modification à déclaration du 17 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- Construction d'une installation logistique "Château Rouge" - commune d'ANCENIS-ST-GÉRÉON

> 44-2021-00238 récépissé du 14 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0062 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Existence d'un plan d'eau appartenant à Mr Roland BIZEUL situé au lieu-dit "Les Branchères" - commune de PETIT-AUVERNÉ

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0040 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 15 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Régularisation d'un forage situé au lieu-dit "Le Petit Frety" - commune de PONT-ST-MARTIN

> 44-2022-00085 récépissé du 17 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Lundi 14 mars

- Démolition et reconstruction d'une usine, zone d'activité de Tabari au 19, rue des Ajoncs - commune de CLISSON

> 44-2022-00017 récépissé du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Lundi 07 mars

- Création du lotissement "Les Baraudières" - commune de ST-HERBLAIN

> 44-2021-00270 récépissé du 01 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Système d'assainissement du Pont Neuf - commune de PAULX

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0067 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit "Troffigué" - commune de GUÉRANDE

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0072 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 07 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit La Bretonnière - commune de VERTOU

> 44-2021-00386 récépissé du 14 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0066 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 02 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit "Toubriant" commune de PUCEUL

> 44-2021-00388 récépissé du 22 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0070 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 07 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Aménagement du lotissement "La Croisée des Moulins" sis rue de la Glacière - commune de CORDEMAIS

> 44-2022-00004 récépissé du 17 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Création d'un forage à usage d'irigation situé au lieu-dit "La Guilmenchère" commune des VALLONS-DE-L'ERDRE

> 44-2022-00006 récépissé du 02 mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Lundi 28 février

- Déclaration d'existence d'un forage et régularisation d'un piézomètre - commune de ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

> 44-2021-00195 récépissé du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- Réalisation d'un forage avenue des Entrepreneurs - commune du PELLERIN

> 44-2021-00372 récépissé du 01 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0007 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 22 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

- Construction d'un lotissement d'habitations situé 82, rue de Mauves - commune de THOUARÉ-S/LOIRE

> 44-2021-00412 récépissé du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Aménagement de logements "rue des Peupliers" - commune de STE-ANNE-S/BRIVET

> 44-2022-00413 récépissé du 04 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Réalisation d'un forage à usage d'irrigation situé au lieu-dit La Voliais - commune de BOUVRON

> 44-2021-00430 récépissé du 14 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Lundi 21 février

- Régularisation du plan d'eau situé au lieu-dit "La Noé"_SCI DELANOUE_ - commune de FAY-DE-BRETAGNE

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0003 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 18 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Mardi 15 février

- Aménagement de la zone d'habitation "Îlot Saint-Armel - Gabelous" - commune de GUÉRANDE

> 44-2021-00099 récépissé du 21 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0054 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 11 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

- Aménagement de salorges et d'un élevage ovins sur l'ancien site industriel CTO - commune de GUÉRANDE

> 44-2021-00185 récépissé du 28 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0048 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Système d'assainissement de l'agglomération de ST-BRÉVINS-LES-PINS "Le Bodon"

> 44-2021-00299 récépissé du 04 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0046 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 08 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

- Système d'assainissement de la commune de LA MONTAGNE - rue du Bac

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0041 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 10 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

- Déclaration d'existence du franchissement routier du ruisseau de Port Royal, rue de Port Royal et porter-à-connaissance des travaux d'amélioration de la transparence hydraulique - commune de LA BERNERIE-EN-RETZ

> 44-2022-00030 récépissé du 08 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Lundi 07 février

- Réalisation d'un forage au lieu-dit "La Bregeonnière" - commune de PORNIC

> 44-2021-00325 récépissé du 28 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0044 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 04 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

- Création d'un plan d'eau pour l'irrigation agricole au lieu-dit "La Métairie Renaud" - commune de CORCOUÉ-S/LOGNE

> 44-2021-00300 récépissé du 07 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0043 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 04 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit La Pavagère - commune de LA PLANCHE

> 44-2021-00286 récépissé du 24 septembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0042 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 01/02/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Lundi 31 janvier

- Régularisation concernant le plan d'eau de Bouzaire - commune de GUÉRANDE

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0028 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 27 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Lundi 24 janvier

- Création d'un lotissement "Les O'palis" - commune de NOZAY

> 44-2021-00246 récépissé du du 18 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Régularisation concernant le plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "La Tondrie" - commune d'HÉRIC

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/00200 portant régularisation et prescriptions spécifiques du 19 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

- Aménagement d'accueil de navires le long du quai de la Fosse - commune de NANTES

> 44-2021-00307 récépissé du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Construction de bâtiments agricoles situés au 18 ter Le Petit Pesle - commune de BRAINS

> 44-2021-00323 récépissé du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

- Réalisation d'un forage au lieu-dit "La Garnison" commune d'ORVAULT

> 44-2021-00326 récépissé du 28 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0014 portant prescriptions spécifiques à déclaration du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

- Régularisation du plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "L'Oullerie" - commune de VILLEPOT

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0030 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

- Régularisation du plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "Haut Luat" - commune de SION-LES-MINES

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0031 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- Régularisation du plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "Le Petit Loray" - commune de SION-LES-MINES

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0032 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 21 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

- Régularisation du plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "La Jamtière" - commune de ST-VINCENT-DES-LANDES

> Arrêté n°2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0015 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 18 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Mercredi 19 janvier

- Régularisation concernant le plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "Le Noyer" - commune d'AVESSAC

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0019 portant régularisation et prescriptions spécifiques à déclaration du 17 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- Requalification des espaces publics sur le front de mer de PORNICHET entre l'avenue de Lyon et l'avenue de Poincaré

> 44-2021-00389 récépissé du 17 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Projet "REHABCHEN 2" - Nettoyage du chenal de Pen Bé - commune de MESQUER-QUIMIAC

> 44-2022-00005 récépissé du 17 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Lundi 17 janvier

- Création d'un lotissement "Le Vinet II" - commune de DRÉFFÉAC

> 44-2021-00276 récépissé du 14 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit "La Pelousière" - commune de ST-HERBLAIN

> Arrêté n° 2022/SEEstratégie européenne pour l'emploi/0013 portant régularisation et prescriptions spécifiques du 10 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 
 

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