Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation "Faune sauvage captive"

 
 
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation "Faune sauvage captive"

Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites Formation "Faune sauvage captive"

Mise à jour le 22/06/2021  

La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS ou CODENAPS), concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l’espace dans un souci de développement durable. Elle est régie par les dispositions des article 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.

Cette commission se réunit en six formations spécialisées présidées par le préfet ou son représentant dont la formation spécialisée de la faune sauvage captive. Le secrétariat de cette formation est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP ).

La formation « faune sauvage captive » donne des avis sur les demandes de certificat de capacité à détenir la faune sauvage captive (non chassable) ainsi que les ouvertures d’établissements d’élevage ou de présentation d’animaux au public.

Chaque formation est constituée de 4 collèges :

  •  services de l’État ;
  •  collectivités territoriales ;
  •  personnes qualifiées ;
  •  personnalités compétentes.

Les membres de chaque formation spécialisée sont désignés par arrêtés préfectoraux pour une durée de trois ans.

Calendrier et date limite de dépôt des dossiers :

Date de la Commission :

  • Les commissions ont lieu deux fois par an (fin de semestre) .
  • La date de la prochaine commission n'est pas fixée à ce jour (22/06/2021).

Réglementation