Comité permanent de la CCE

Mis à jour le 05/07/2023
Le Comité Permanent (CP) est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Il a pour mission de préparer le travail de la CCE.

Son rôle

Le comité permanent de la commission consultative de l'environnement de Nantes-Atlantique (CP-CCE) instruit les questions à soumettre à la CCE et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président de la commission. Il prépare des avis techniques en amont des CCE et formule l'avis conforme sur les demandes d'aides à l'insonorisation des logements situés dans le plan de gêne sonore.

Sa composition

Les trois collèges de la CCE sont représentés, avec un nombre de représentants réduit (7 membres et 7 suppléants) mais identique pour chaque collège :

  • les professions aéronautiques
  • les collectivités locales
  • les associations

Les représentants des administrations y siègent sans voix délibérative.

La dernière composition du comité permanent a été arrêtée le 20 juin 2023 et est consultable ci-dessous :

Télécharger 2023 06 20 AP modif 4 CP CCE NA PDF - 0,52 Mb - 05/07/2023

Son fonctionnement

Le CP-CCE se réunit autant que de besoin à la demande du président de la commission ou de ses membres.

La dernière version du règlement intérieur du CP-CCE est disponible ci-après  :

Télécharger Règlement intérieur CP-CCE PDF - 0,50 Mb - 17/04/2023

Compte-rendus et avis :

  • Comité permanent du 2 février 2023
Télécharger Compte-rendu PDF - 0,55 Mb - 17/04/2023
  • Comité permanent du 16 novembre 2022
Télécharger Compte-rendu PDF - 0,56 Mb - 17/04/2023