Comité permanent de la CCE
Mise à jour le 11/01/2019
Le Comité Permanent (CP) est une émanation de la Commission Consultative de l’Environnement (CCE). Il a pour mission de préparer le travail de la CCE.
Son rôle
Il peut être amené à préparer des travaux de la CCE et suivre des actions engagées.
Sa composition
Les trois collèges de la CCE sont représentés, avec un nombre de représentants réduit (7 membres et 7 suppléants) mais identique pour chaque collège :
- les professions aéronautiques
- les collectivités locales
- les associations
Les représentants des administrations y siègent sans voix délibérative.
La dernière composition du comité permanent est consultable ci-dessous :
> APCompositionCP2018 - format : PDF
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Documents listés dans l’article :