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FCNA - Fonds de compensation Nantes-Atlantique
Mise à jour le 29/04/2021
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Création du GIP FCNA
Le fonds de compensation Nantes-Atlantique (FCNA) est créé par arrêté préfectoral du 2 août 2019.
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Aide complémentaire à l'insonorisation
Dans le contexte spécifique de Nantes-Atlantique, une aide complémentaire au dispositif de droit commun est mise en oeuvre par le GIP-FCNA. Elle vise à améliorer le niveau de prise en charge pour les logements bénéficiant d'une aide à (...)
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Le droit de délaissement
Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit alors compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le (...)
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L'aide à la revente
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Aide à la mise aux normes actuelles d'insonorisation
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