FCNA - Fonds de compensation Nantes-Atlantique

 

A lire dans cette rubrique

  • Création du GIP FCNA
    Le fonds de compensation Nantes-Atlantique (FCNA) est créé par arrêté préfectoral du 2 août 2019.
  • Aide complémentaire à l'insonorisation
    Dans le contexte spécifique de Nantes-Atlantique, une aide complémentaire au dispositif de droit commun est mise en oeuvre par le GIP-FCNA. Elle vise à améliorer le niveau de prise en charge pour les logements bénéficiant d'une aide à (...)
  • Le droit de délaissement
    Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit alors compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le (...)
  • L'aide à la revente
    L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser l’éventuelle moindre-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique, lors de sa vente.
  • Aide à la mise aux normes actuelles d'insonorisation
    Dans le contexte spécifique de Nantes-Atlantique, une aide exceptionnelle pour la mise aux normes actuelles d'insonorisation est mise en œuvre par le GIP-FCNA pour certains logements situés dans le périmètre du PGS mais qui ne sont pas éligibles au (...)