FCNA - Fonds de compensation Nantes-Atlantique
Mise à jour le 16/12/2021
A lire dans cette rubrique
-
Le GIP FCNA
Le fonds de compensation Nantes-Atlantique (FCNA) est créé par arrêté préfectoral du 2 août 2019.
-
Aide complémentaire à l'insonorisation
Dans le contexte spécifique de Nantes-Atlantique, une aide complémentaire au dispositif de droit commun est mise en oeuvre par le GIP-FCNA. Elle vise à améliorer le niveau de prise en charge pour les logements bénéficiant d'une aide à (...)
-
Le droit de délaissement
Le droit de délaissement permet aux propriétaires éligibles de demander à l’État d’acquérir leur bien. Le prix d’achat doit alors compenser l’éventuelle moindre plus-value ou dépréciation de leur propriété en raison du maintien de l’aéroport sur le (...)
-
L'aide à la revente
L’aide à la revente permet aux propriétaires éligibles de compenser l’éventuelle moindre-value ou dépréciation de leur bien en raison du maintien de l’aéroport sur le site de Nantes-Atlantique, lors de sa vente.
-
Aide à la mise aux normes actuelles d'insonorisation
Dans le contexte spécifique de Nantes-Atlantique, une aide exceptionnelle pour la mise aux normes actuelles d'insonorisation est mise en œuvre par le GIP-FCNA pour certains logements situés dans le périmètre du PGS mais qui ne sont pas éligibles au (...)