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Déclaration des accueils et locaux

Mise à jour le 28/12/2020
 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des 7 catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
 

Actualité des ACM

> Protocole_ACM_03052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> FAQFoire aux questions ACMAccueil collectif de mineurs 03052021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> FAQFoire aux questions protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validée CIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12fév2021 validé CIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Gestion des cas Covid:

a) logigramme:

> gestion des cas Covid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

b) stratégie de gestion des cas:

> 27 04 21 Stratégie de gestion des cas dans les ACMAccueil collectif de mineurs 27042021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> Stratégie ministérielle de gestion des cas Covid - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

c) tableau à transmettre à ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- 30 septembre 2020:

> Note actualités ACMAccueil collectif de mineurs 1er octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- 14 septembre 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

- juillet 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb