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Déclaration des accueils et locaux

Mise à jour le 02/09/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
 

Actualité des ACM - crise sanitaire

a)Protocoles sanitaires en vigueur:

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

b) Stratégie de gestion des cas:

-- Logigramme ARS été 2021:

> stratégie ACMAccueil collectif de mineurs ARS PDL été 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

--  Stratégie ministérielle de gestion des cas ACM, fiche repère restauration et FAQ:

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

c) tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb