Déclaration des accueils et locaux
Mise à jour le 02/09/2021
A lire dans cette rubrique
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calendriers et échéances
Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
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La déclaration des accueils et des locaux
Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des catégories définies par la réglementation.
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Bases de données en consultation
Cet article permet de consulter :
la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".
informations complémentaires
Actualité des ACM - crise sanitaire
Protocole sanitaire en vigueur
> FAQFoire aux questions 14 mars - format : PDF
- 1,00 Mb
https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd
Tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:
> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX
- 0,01 Mb