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Déclaration des accueils et locaux
A lire dans cette rubrique
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calendriers et échéances
Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
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La déclaration des accueils et des locaux
Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des 7 catégories définies par la réglementation.
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Bases de données en consultation
Cet article permet de consulter :
la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
la liste des locaux avec hébergement
... et présente le fichier des "cadres interdits".
informations complémentaires
Actualité des ACM
> protocole sanitaire ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validé CIC - format : PDF
- 0,41 Mb
> FAQFoire aux questions protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validée CIC - format : PDF
- 0,86 Mb
Gestion des cas Covid:
a) logigramme:
> gestion des cas Covid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF
- 1,23 Mb
b) stratégie de gestion des cas:
> Stratégie ministérielle de gestion des cas Covid - format : DOCX
- 0,09 Mb
c) tableau à transmettre à ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr:
> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX
- 0,01 Mb
Lettres d'informations aux organisateurs:
- janvier 2021:
> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF
- 0,54 Mb
- 30 septembre 2020:
> Note actualités ACMAccueil collectif de mineurs 1er octobre - format : PDF
- 0,12 Mb
- 14 septembre 2020:
> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs sept 2020 - format : PDF
- 1,00 Mb
- juillet 2020:
> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs juillet 2020 - format : PDF
- 0,90 Mb