Accueil > Politiques publiques > Jeunesse, sport, engagement, vie associative > Accueils collectifs de mineurs (ACM) > Déclaration des accueils et locaux
  • imprimer cette page

Déclaration des accueils et locaux

Mise à jour le 02/09/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • calendriers et échéances
    Ce calendrier vous permettra de connaître les échéances pour déclarer les accueils à la DDCS et faire remonter les informations à la CAF
  • La déclaration des accueils et des locaux
    Agrément, habilitation, déclaration? - Les accueils collectifs de mineurs sont soumis à un régime de déclaration.Cette démarche est obligatoire dès lors que l'accueil relève d'une des catégories définies par la réglementation.
  • Bases de données en consultation
    Cet article permet de consulter :
    la liste des organisateurs de Loire-Atlantique,
    la liste des locaux avec hébergement
    ... et présente le fichier des "cadres interdits".
 

Actualité des ACM - crise sanitaire

Protocole sanitaire en vigueur

> Identification des contacts à risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> FAQFoire aux questions 14 mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> cadre de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

Tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb