Déclaration évènements graves

 

Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs

> Fiche technique DD44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Déclaration événement grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Déclaration événement grave - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

la fiche événement grave est à transmettre à :

- mail : ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr  
- téléphone en cas d'urgence : 02.40.12.81.33 ou 02.40.12.81.34

Actualité des ACM - crise sanitaire

Protocole sanitaire en vigueur

> Identification des contacts à risque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> FAQFoire aux questions 14 mars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> cadre de fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

Tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb