Déclaration évènements graves

 

Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs

> Fiche technique DD44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Déclaration événement grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Déclaration événement grave - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

la fiche événement grave est à transmettre à :

- mail : ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr  
- téléphone en cas d'urgence : 02.40.12.81.33 ou 02.40.12.81.34

Actualité des ACM - crise sanitaire

a)Protocoles sanitaires en vigueur:

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

b) Stratégie de gestion des cas:

-- Logigramme ARS été 2021:

> stratégie ACMAccueil collectif de mineurs ARS PDL été 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

--  Stratégie ministérielle de gestion des cas ACM, fiche repère restauration et FAQ:

https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd

c) tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb