Déclaration évènements graves

 

Déclarer un événement grave, mettre en œuvre les contrôles obligatoires préalables sur les intervenants, effectuer une information préoccupante ou un signalement: une fiche technique départementale fait le point sur vos obligations en matière de protection des mineurs

> Fiche technique DD44 Obligations ACMAccueil collectif de mineurs Protection Mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Déclaration événement grave - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Déclaration événement grave - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

la fiche événement grave est à transmettre à :

- mail : ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr  
- téléphone en cas d'urgence : 02.40.12.81.33 ou 02.40.12.81.34

Actualité des ACM

> protocole sanitaire ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validé CIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> FAQFoire aux questions protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validée CIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Gestion des cas Covid:

a) logigramme:

> gestion des cas Covid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

b) stratégie de gestion des cas:

> Stratégie ministérielle de gestion des cas Covid - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

c) tableau à transmettre à ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr:

> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Lettres d'informations aux organisateurs:

- janvier 2021:

> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

- 30 septembre 2020:

> Note actualités ACMAccueil collectif de mineurs 1er octobre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- 14 septembre 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs sept 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

- juillet 2020:

> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs juillet 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb