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Les différentes catégories d'accueils et leur réglementation
A lire dans cette rubrique
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Les séjours spécifiques sportifs
Les séjours spécifiques sportifs
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Documents et affichages obligatoires en ACM
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Accueil de jeunes
Les accueils de jeunes
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Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs
Le Code de l'Action Sociale et des Familles définit plusieurs catégories d'accueils collectifs.
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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.
- Les accueils de loisirs périscolaires
- Les accueils de loisirs multi-sites
- Les activités accessoires à un ALSH
- Les séjours de vacances en famille
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Transports et déplacements
Les règles à respecter pour le transport des mineurs dans le cadre des accueils déclarés.
informations complémentaires
Actualité des ACM
> Protocole_ACM_03052021 - format : PDF
- 0,62 Mb
> FAQFoire aux questions ACMAccueil collectif de mineurs 03052021 - format : PDF
- 0,95 Mb
> FAQFoire aux questions protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12 février 2021 validée CIC - format : PDF
- 0,86 Mb
> Protocole ACMAccueil collectif de mineurs 12fév2021 validé CIC - format : PDF
- 0,41 Mb
Gestion des cas Covid:
a) logigramme:
> gestion des cas Covid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF
- 1,23 Mb
b) stratégie de gestion des cas:
> 27 04 21 Stratégie de gestion des cas dans les ACMAccueil collectif de mineurs 27042021-2 - format : PDF
- 0,85 Mb
> Stratégie ministérielle de gestion des cas Covid - format : DOCX
- 0,09 Mb
c) tableau à transmettre à ddcs-protection-mineurs@loire-atlantique.gouv.fr:
> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX
- 0,01 Mb
Lettres d'informations aux organisateurs:
- janvier 2021:
> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF
- 0,54 Mb
- 30 septembre 2020:
> Note actualités ACMAccueil collectif de mineurs 1er octobre - format : PDF
- 0,12 Mb
- 14 septembre 2020:
> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs sept 2020 - format : PDF
- 1,00 Mb
- juillet 2020:
> Lettre d'info ACMAccueil collectif de mineurs juillet 2020 - format : PDF
- 0,90 Mb