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Les différentes catégories d'accueils et leur réglementation
Mise à jour le 28/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Les séjours spécifiques sportifs
Les séjours spécifiques sportifs
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Documents et affichages obligatoires en ACM
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Accueil de jeunes
Les accueils de jeunes
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Vue d'ensemble sur les différents types d'accueil collectifs de mineurs
Le Code de l'Action Sociale et des Familles définit plusieurs catégories d'accueils collectifs.
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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.
- Les accueils de loisirs périscolaires
- Les accueils de loisirs multi-sites
- Les activités accessoires à un ALSH
- Les séjours de vacances en famille
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Transports et déplacements
Les règles à respecter pour le transport des mineurs dans le cadre des accueils déclarés.
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informations complémentaires
Actualité des ACM - crise sanitaire
a)Protocoles sanitaires en vigueur:
https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd
b) Stratégie de gestion des cas:
-- Logigramme ARS été 2021:
> stratégie ACMAccueil collectif de mineurs ARS PDL été 2021 - format : PDF
- 0,55 Mb
-- Stratégie ministérielle de gestion des cas ACM, fiche repère restauration et FAQ:
https://jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd
c) tableau à transmettre à acm44@ac-nantes.fr:
> tableau de remontée des cas Convid en ACMAccueil collectif de mineurs - format : XLSX
- 0,01 Mb
Lettres d'informations aux organisateurs:
- janvier 2021:
> Note d'actualité ACMAccueil collectif de mineurs 7 janvier 2021 - format : PDF
- 0,54 Mb