C’est en 2006 qu’est apparu, parmi les 7 nouvelles catégories d’Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) « l’accueil jeunes ».
C’est un accueil sans hébergement, qui déroge au cadre réglementaire habituel des accueils collectifs de mineurs. Les particularités sont les suivantes :

•    Les mineurs sont âgés de 14 ans ou plus.
•    La taille du groupe est limitée de 7 à 40 mineurs.
•    Hors du domicile parental
•    Ouvert 14 jours par an, consécutifs ou non

•    Aucune durée minimale d’ouverture journalière n’est imposée. Un accueil de jeunes peut également être ouvert sur le temps scolaire pour des mineurs qui finissent les cours plus tôt. La déclaration peut aussi s’effectuer seulement pour le temps d’un projet si celui-ci se déroule sur 14 jours minimum.

• Un accueil jeune permet au public de circuler librement (entrer et sortir du local). Il est important que les parents soient informés de cette condition et aient indiqué par écrit en avoir pris connaissance.

•    Obligation de dérogation : un accueil de jeunes est soumis à l’obligation de déclaration dès lors qu’il est « organisé », un directeur doit donc l’avoir prévu dans projets éducatif, avoir désigné des animateurs auprès des mineurs et que les modalités d’interventions ont été précisées dans un projet pédagogique.

•    La mise à disposition d’un local sans proposition d’activités et en complète autonomie n’est pas soumis à l’obligation de déclaration, le service rendu est alors strictement matériel. Même si le gestionnaire du local veille régulièrement au bon fonctionnement.

•    Des activités accessoires peuvent être organisés.

•    Qualifications : sur un seul site, un animateur qualifié est désigné comme référent de l’accueil. Sur plusieurs sites un directeur qualifié coordonne les animateurs référents de chacun des sites (article R227-19 du CASF).

•    Les conditions générales d’encadrement sont définies par convention entre l’organisateur et l’Etat pour répondre aux besoins identifiés (article.R.227-19 CASF).

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