Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Mise à jour le 28/04/2021
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.
Tableaux de synthèse:
- Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil
> tableau général de la réglementation ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF
- 0,31 Mb
- Les obligations spécifiques de l'organisateur d'un ACMAccueil collectif de mineurs
> fiche technique DDD44 obligations incombant aux organisateurs d'ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF
- 0,25 Mb
- Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :
- Qualification du Directeur en séjours de vacances:
- Dérogations:
- Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACMAccueil collectif de mineurs :
Textes réglementaires:
Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.
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