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Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Mise à jour le 28/04/2021
 
 
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.

Tableaux de synthèse:

  • Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil

> tableau général de la réglementation ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> fiche technique DDD44 obligations incombant aux organisateurs d'ACMAccueil collectif de mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

  • Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :

> Qualification du directeur en accueil de losiirs et accueil périscolaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  • Qualification du Directeur en séjours de vacances:

> Qualification permettant la direction d'un séjour de vacances - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • Dérogations:

> 2021avrilFormulaireDérogationDirectionACM_DDD44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Préconisations départementales concernant les absences du directeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Textes réglementaires:

Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.

Pour accéder à la page ministérielle, cliquez ici