Transports et déplacements
Mise à jour le 05/01/2021
Les règles à respecter pour le transport des mineurs dans le cadre des accueils déclarés.
> FAQFoire aux questions Transports et déplacement - format : PDF
- 0,11 Mb
Journée d'interdiction de transports en commun d'enfants
par des véhicules affectés au transport en commun de personnes :
Pour consulter l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'année 2021, cliquez ici
Documents listés dans l’article :