Associations JEP

Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)

 
Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP)

L’agrément JEP (Jeunesse – Education Populaire) est attribué par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Au travers de cet agrément, le Ministère de l’Éducation Nationale reconnait comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères.

L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnait la valeur éducative et citoyenne de l’association.

Certaines dispositions légales s’adressent spécifiquement aux associations agréées JEP :

  • Des aides financières du Ministère chargé de la jeunesse, comme les postes FONJEP JEP, sont réservées aux associations agréées JEP.
  • Les associations peuvent bénéficier de tarifs privilégiés sur les redevances à acquitter auprès de la SACEM ainsi que du principe de l’assiette forfaitaire pour le paiement des cotisations pour l’emploi de personnes exerçant une activité accessoire inférieure à 480 heures par an.

Auparavant à durée illimitée, l’agrément JEP est, depuis la loi du 24 août 2021, attribué pour 5 ans.

A lire dans cette rubrique

  • Agrément JEP - Renouvellement
    La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.
  • Agrément JEP - Première demande
    La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.
  • Textes de référence
    Agrément Jeunesse Education Populaire (JEP), textes de référence
 

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