Colos apprenantes 2024

« Colos apprenantes », lancé en 2020 dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes, est reconduit en 2024 pour les vacances d'hiver, de printemps et d’été et d'automne.

-les collectivités doivent obligatoirement être impliquées, notamment en tant que prescriptrices (il n’est plus possible de prendre en charge « à l’aveugle » des mineurs inscrits auprès d’organisateurs associatifs de séjours de vacances).

-les financements sur l’enveloppe départementale de crédits dont dispose le SDJES doivent concerner les jeunes résidant dans le département.

Comme précédemment, le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la DSDEN est chargé :
- de la labellisation des séjours proposés par les organisateurs, ces séjours devant être déclarés réglementairement en ACM Accueil collectif de mineurs (accueils collectifs de mineurs),
- de la contractualisation avec les collectivités locales et les associations,
- de l'évaluation du dispositif.

Voici les deux procédures pouvant concerner les organisateurs d'ACM (la première n'engage pas forcément la seconde) :

1) La labellisation de séjours "Colos apprenantes"
Le label renvoie au cahier des charges ci-joint. Je vous engage à le lire attentivement.
Les séjours labellisés devront être déclarés et validés par le SDJES sur l'applicatif GAM/TAM.
Les projets sont à déposer sur la plateforme https://openagenda.com/colosapprenantes

2) La contractualisation financière
Elle concerne en premier lieu les collectivités territoriales (organisatrices de séjours ou en partenariat avec une association organisatrice), mais comme les années précédentes, la convention pourra être passée avec les associations organisatrices délégataires de la prescription ou en partenariat avec les collectivités prescriptrices (rq : si l’association organisatrice n’a pas son siège en Loire-Atlantique, la convention sera obligatoirement passée avec la collectivité).

Le dossier de candidature prend la forme d'une fiche prescripteur dans un premier temps (en pj) à retourner à : pel44@ac-nantes.fr

Puis, une fois la fiche prescripteur validée par un conseiller, une demande de subvention (imprimé CERFA n°12156*06) est à envoyer, reprenant les termes de la fiche prescripteur.

Si le montant de la demande dépasse 21000€, alors une convention sera établie.

Devront impérativement être précisés dans le dossier de demande de subvention :
     -le nombre de places demandées c’est-à-dire :
        .le nombre de mineurs prioritaires pour lesquels un financement est sollicité, par tranche d’âge : 3-5 ans (moins de 6 ans), 6-12 ans, 13-17 ans
        .la répartition de ces mineurs dans la typologie suivante :
      □ enfants/jeunes résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville
      □ enfants/jeunes résidant en zones de revitalisation rurale
      □ enfants/jeunes en situation de décrochage scolaire
      □ enfants/jeunes en situation de handicap
      □ enfants/jeunes bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance (ASE)
      □ enfants/jeunes dont les familles ont un quotient familial compris entre 0 et 1500.
    -pour chaque séjour le choix de la thématique d’activités dominante à partir de la liste du cahier des charges

Un reporting (modèle en PJ) sera demandé aux structures subventionnées au titre des Colos apprenantes à l'issue des séjours pour calculer le reliquat de la subvention à verser. Il leur sera demandé de comptabiliser qu'une seule catégorie d'éligibilité par volontaire, en priorité la catégorie des QPV. La catégorie du quotient familial ne devant être indiquée uniquement si aucun autre critère n'est rempli.

La subvention "colos apprenantes" est destinée in fine aux familles.

-Soit les familles n'avancent pas de frais à l'inscription (ou somme symbolique inférieure à 50€)

-Soit les familles avancent tout ou partie du coût du séjour et sont remboursées rapidement après le séjour.

Un contrôle aléatoire auprès des familles sera effectué afin de s'assurer qu'elles ont bien bénéficié des places accordées.

Marine BACCON est la conseillère référente au SDJES des Colos apprenantes, de même que les conseillers du service en charge du suivi de votre territoire (politiques jeunesse, d'éducation populaire, sportives). Adresse mail unique : pel-44@ac-nantes.fr