Protection de l’enfance : le rôle des accueils

1) Une attitude générale de vigilance

En tant qu’animateur, éducateur et / ou responsable d’encadrement d’enfants et de jeunes dans le milieu sportif ou socio-éducatif, vous avez un rôle primordial à jouer dans la protection de l’enfant. Au contact quotidien d’enfants, dans votre activité professionnelle ou bénévole et par la connaissance que vous avez des jeunes, vous êtes à même de détecter leurs souffrances et d’éventuelles maltraitances.

Quelques conseils :

• Être vigilant à d’éventuels signaux d’alerte (comportementaux ou physiques)
• Créer un climat de confiance et de respect avec les enfants leur permettant de se confier en cas de besoin Accueillir la parole de l’enfant sans la mettre en doute à priori
• Ne pas garder pour soi un témoignage dérangeant
• En parler à au sein de votre équipe
• Signaler aux autorités compétentes
• Ne pas se substituer aux professionnels chargés de mener les investigations
• Ne pas ébruiter une situation problématique
• Ne pas créer des situations ambiguës (s’isoler sans raison avec un enfant, développer des jeux à connotation sexuelle, mettre en place des organisations non respectueuses de l’intimité ou de la pudeur des enfants…)
• … et naturellement, ne jamais vous rendre coupable de crime ou de délit sur une personne dont vous avez la charge

(source : guide de prévention contre la violence de la DDCS du Pas de Calais)

2) Quand les enfants eux-mêmes sont mis en cause...

 

3) Démarches préalables à l’embauche d’un encadrant

Les organisateurs doivent s'assurer que :

• Les directeurs et les animateurs qu'ils emploient ne figurent pas sur la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction administrative permanente ou temporaire

• obtiennent le bulletin de casier judiciaire N°3 pour les associations et N°2 pour les collectivités territoriales afin de vérifier que la personne n’a pas été condamnée à une peine qui la rend juridiquement « incapable » d’exercer en accueil collectif de mineurs.
• La vérification de ces paramètres est automatiquement réalisée pour les organisateurs qui saisissent correctement les identités de leurs encadrants sur le logiciel de télédéclaration TAM.

4) Les principales infractions punies par la loi :

• Atteinte à l'intégrité physique de la personne humaine (ex. infractions à caractère sexuel : agressions sexuelles, violences sur mineur, cession, offre illicite de stupéfiants à des mineurs, risque causé à autrui, omission de porter secours, obligation de dénonciation de crime, de mauvais traitements infligés à un mineur de 15 ans)
• Atteintes à la dignité de la personne (ex. proxénétisme,  bizutage, discrimination, atteinte au secret des correspondances.)
• Menaces

5) Le signalement

L’article L.434-3 du Code pénal stipule que « le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligées à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge,(…), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

6) A qui signaler ?

Voir le guide évènements graves entre enfants

7) 119 "- Allo Enfance en danger"

Ce service est composé de professionnels écoutant. Sa mission :

• accueillir les appels d'enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger ;
• transmettre les informations concernant ces enfants aux services du Conseil départemental compétents en la matière, aux fins d’évaluation de la situation de l’enfant et de détermination de l’aide appropriée le cas échéant ;
• agir au titre de la prévention des situations d'enfants en danger.

Ce service est accessible à tout moment et gratuitement de France métropolitaine et des départements d’Outre-Mer ; l’appel n’apparaît pas sur la facturation détaillée de téléphone et la confidentialité des appels est garantie.
Les encadrants qui doutent face à une situation délicate peuvent appeler le 119 pour échanger avec des psychologues et des professionnels de l’enfance en danger.Ces personnes sont là aussi pour les conseiller et prendre le relai au bon moment.
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs sont soumis à l’obligation d’afficher dans un lieu accessible au public le visuel officiel du "119".
A cet effet ils peuvent se procurer gratuitement l’affiche promotionnelle téléchargeable sur le site : allô 119