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Occupation du domaine public maritime
Mise à jour le 03/05/2022
Publications
Vous trouverez dans cette rubrique les publications prévues par l'article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)
Concession de plage
La concession a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de la plage. Cela permet d'autoriser l'occupation de cet espace pour y implanter des activités en lien avec le service public balnéaire tels que clubs de plage, écoles de voile, etc., voire à titre accessoire des établissements de restauration légère.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest