- Partager
-
-
-
Occupation du domaine public maritime
Publications
Vous trouverez dans cette rubrique les publications prévues par les dispositions de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment des dispositions des articles L2122-1-4 et L2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les publicités diffusées visent à permettre les manifestations d'intérêts pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter une activité économique.
Concession de plage
La concession a pour objet l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de la plage. Cela permet d'autoriser l'occupation de cet espace pour y implanter des activités en lien avec le service public balnéaire tels que clubs de plage, écoles de voile, etc., voire à titre accessoire des établissements de restauration légère.
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest