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Occupation du domaine public maritime

Mise à jour le 04/03/2021
 

Publications

Vous trouverez dans cette rubrique les publications prévues par l'article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

 

A lire dans cette rubrique

  • Concession de plage
    Pour accueillir des établissements de plage il y a lieu de recourir à la concession de plage, prévue par les articles R2124-13 à 38 du Code général de la propriété des personnes publiques.