Occupation du domaine public maritime

Publications

 

Vous trouverez dans cette rubrique les publications prévues par l'article L.2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime par une activité de service balnéaire, plage Branly, commune de Saint Brévin les pins.

> arrêté AOT projet publicité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Plan Les Marsouins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> note d'information du public - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> courrier au demandeur parution site prefecture projet - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb