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Occupation du domaine public maritime

Publications

Mise à jour le 01/06/2022
 

Vous trouverez dans cette rubrique les publications prévues par les dispositions de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et notamment des dispositions des articles L2122-1-4 et L2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les publicités diffusées visent à permettre les manifestations d'intérêts pour l'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d'exploiter une activité économique.