Financement des mobilités
Mis à jour le 02/12/2020
— Que devient le versement transport ?
L’AOM dispose d’une ressource fiscale dédiée, le versement mobilité, toutefois conditionnée à la mise en place d’un service régulier (non scolaire). Le versement mobilité finance l’ensemble des actions de l’AOM (services comme infrastructures). Pour plus de transparence, elle liste (par délibération) sur les services pour en justifier le taux, toute évolution est soumise au comité des partenaires.
Le taux du versement mobilité peut être modulé par EPCI au sein d’un syndicat mixte AOM (selon des critères de densité de population et de potentiel fiscal) afin de lever le frein à des rapprochements avec les SM déjà existants.
En savoir plus sur la FAQ du CEREMA « financement de la mobilité ».