Lutte contre l'habitat indigne

 

La lutte contre l'habitat indigne est un chantier prioritaire des pouvoirs publics. Cette action constitue un enjeu fondamental en termes de santé publique et de lutte contre les exclusions par le logement . En Loire-Atlantique, cette action est structurée autour d'un pôle départemental qui a vocation à fédérer tous les acteurs du logement.

Qu'est-ce que l'habitat indigne ?

« Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les habitants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Le pôle national de lutte contre l'habitat indigne

Pour appuyer la lutte contre l'habitat indigne au niveau des territoires, notamment sur les plans technique et juridique, a été mis en place un pôle national de lutte contre l'habitat indigne organisé autour d'un partenariat interministériel.

Les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) pour l'habitat indigne

Pour aider à la rénovation des logements indignes, l'ANAHAgence nationale de l'habitat a mis en place des aides à l'attention des propriétaires.

Les subventions de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAHAgence nationale de l'habitat) peuvent également être mobilisées pour des travaux d'office suite à la défaillance d'un propriétaire ou syndicat de copropriétaires à mener des travaux prescrits par un arrêté d'insalubrité remédiable ou un arrêté de péril. Le montant de l'aide est de 50% du montant (HT) de la dépense subventionnable. La commune est en charge de recouvrer le montant des travaux auprès du propriétaire défaillant, mais l'aide perçue est acquise à la commune quel que soit le résultat du recouvrement.

> Fiche aide Anah travaux d'office - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Accès au site national de l'ANAH

Contact téléphonique ANAHAgence nationale de l'habitat en Loire-Atlantique : 
 Service de l'Anah à la Direction départementale des Territoires et de la Mer : 02 40 67 24 07

La lutte contre l'habitat indigne en Loire-Atlantique

Dans le département de Loire-Atlantique, existe un parc important de logements privés potentiellement indignes. Face à cet enjeu, un pôle départemental, copiloté par l’État et le Département, a été créé le 1er janvier 2011.

> Plan départemental de lutte contre l'habitat indigne 2019-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,27 Mb

Il existe 4 points de réception des signalements d'habitat indigne en Loire-Atlantique selon la localisation géographique de votre logement.
Vous devez envoyer votre signalement de la manière suivante :
Vous habitez à :

- Nantes : envoyez votre fiche de repérage à la ville de Nantes (cf adresse mail dans la notice ci-dessous)

- Saint-Nazaire : envoyez votre fiche de repérage à la ville de Saint-Nazaire (cf adresse mail dans la notice ci-dessous)

- dans la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (CARENE) : dans une des communes suivantes :

                Besné, La Chapelle-des-Marais, Donges, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac et Trignac.
                envoyez votre fiche de repérage à la CARENE (cf adresse mail dans la notice ci-dessous)
 

- sur le reste du département : envoyez votre fiche à l'ADILAgence départementale d'information sur le logement (cf adresse mail dans la notice ci-dessous)

Vous trouverez dans les liens ci-dessous :
- la fiche de repérage interactive (pdf modifiable)
- la notice de la fiche

Fiches de repérage :

> fiche de reperage interactive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> notice de la fiche de repérage 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Contact pôle de lutte contre l'habitat indigne en Loire-Atlantique :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Service Bâtiment Logement - 10 bd Gaston Serpette - 44036 Nantes cedex 1

Courriel : ddtm-habitat-indigne@loire-atlantique.gouv.fr

Etat d'urgence sanitaire covid-19

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> lettre_info_covid19_n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> lettre_info_covid19_n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb