Rassemblement d'animaux

 

Les rassemblements d'animaux sont à déclarer à la Préfecture (DDPPDirection départementale de la protection des populations) dès lors que des animaux de différentes exploitations/élevages sont présents.

Le formulaire suivant est à utiliser et à adresser à la DDPPDirection départementale de la protection des populations au moins 20 jours avant la manifestation : 

> declaration_autorisation_organisateurs_expo_maj03.08.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

La liste des participants est à joindre à cette déclaration.

Par ailleurs, pour les expositions d'oiseaux, chaque participant doit disposer d'une attestation de provenance, validée par la DDPPDirection départementale de la protection des populations dans les 10 jours qui précèdent l'exposition. Le modèle suivant est à utiliser :

> annexe 3 attestation de provenance modifiée risque IA modéré élevé MAJ17.11.16 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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ATTENTION

Suite à la découverte de cas d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)pour les volailles sur des oiseaux sauvages et dans des élevages de volailles en Europe et en France, le ministre en charge de l'agriculture a décidé, par arrêté du 04 novembre 2021, de relever le niveau de risque influenza aviaire de "modéré" à "élevé".

Ce niveau est désormais qualifié de "élevé" sur l'ensemble du territoire national.

En conséquence, à compter du 04 novembre 2021, les rassemblements d'oiseaux (foires, expositions, marchés, concours,...) sont interdits dans toutes les communes du territoire national ainsi que la participation d'oiseaux à ces manifestations.

Pour toute interrogation, il convient dans ce cas de prendre contact au préalable avec la DDPPDirection départementale de la protection des populations .

Pour rappel, en situation de niveau de risque influenza aviaire "modéré", les rassemblements d'oiseaux sont interdits en ZRP (zones à risque particulier) et ZRD (zones à risque de diffusion) ainsi que l'interdiction à la participation d'oiseaux élevés dans ces mêmes zones à des manifestations de rassemblement d'oiseaux même si elles se déroulent dans des zones placées en risque "négligeable".

> carte_ZRP_ZRD_virus_influenza - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,96 Mb

> liste communes ZRP Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> liste communes ZRD Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

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Pour les rassemblements liés aux carnivores domestiques (chiens, chats, furets), des dispositions particulières s'appliquent ; elles sont disponibles auprès de la DDPP.

Coordonnées de la DDPP  pour toute information complémentaire :

Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique
10 boulevard Gaston Doumergue
 BP 76315
 44263 NANTES CEDEX 2
 ddpp@loire-atlantique.gouv.fr