Relations avec les collectivités territoriales

Actualités

 

Retrouvez dans cette rubrique les derniers documents mis en ligne

***

- Mesures relatives au FCTVA applicables en 2020 : circulaire préfectorale du 8 avril 2020 et modèles d'états déclaratifs
- Fiche réflexe : Les indemnités des élus municipaux

******************

MUNICIPALES 2020

- Informations pour les élus du 1er tour et les candidats du 2nd tour : mesures liées au coronavirus : circulaire ministérielle du 17 mars 2020 + guide pratique sur le fonctionnement des assemblées et des exécutifs
- Fiche réflexe : Élection du maire et des adjoints dans le cadre du renouvellement général
- Fiche réflexe : Ordre du tableau du conseil municipal
- Fiche réflexe : Les délégations au sein des communes
- Exécutifs des conseils municipaux : foire aux questions
- Modèles de procès-verbaux, tableaux du conseil municipal et feuille de proclamation
- Modèle de tableau pour les conseillers communautaires des communes de moins de 1000 habitants

******************

- Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 : note d'information ministérielle du 28 février 2020
- Informations relatives aux compensations financières des transferts de compétences – LFI 2020 : note d’information ministérielle du 6 février 2020
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : tarifs max 2021, informations utiles 2020 et guide TLPE
- Taxe de séjour : tarifs max 2021 et guide pratique
- DGF 2020 - versements d'acomptes prévisionnels : circulaire préfectorale du 28 janvier 2020
- Dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l'année 2019 : arrêté préfectoral du 10 janvier 2020
- Bilan du contrôle budgétaire 2019 et préparation des budgets 2020 : circulaire préfectorale du 24 décembre 2019 et fiches thématiques
- Dotation spéciale instituteurs (DSI) pour l'année 2019 : circulaire  préfectorale du 6 décembre 2019
- Recensement des attributions de compensation : circulaire préfectorale du 30 octobre 2019
- FCTVA - Etats déclaratifs 2020 : circulaire préfectorale du 4 octobre 2019 et documents annexes
- Actualisation des données chiffrées utilisées pour la répartition des dotations financières de l'Etat - longueur de voirie classée dans le domaine public communal en 2018 : circulaire préfectorale du 23 août 2019 et modèle de tableau des voiries communales
- Liste des communes rurales 2019 au sens de l'article D.3334-8-1 du CGCT : arrêté préfectoral du 1er août 2019 fixant la liste des communes rurales

Liens utiles

Sites internet nationaux

Le portail de l'Etat au service des collectivités :   www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction des affaires juridiques : www.economie.gouv.fr/daj

Association des Maires de France : www.amf.asso.fr
Assemblée des communautés de France : www.adcf.org

Sites internet locaux
www.maires44.fr