Circulaires
Les marchés publics
Dématérialisation des procédures de la commande publique en 2018
> Circulaire préfectorale du 30 mai 2018 - format : PDF
- 3,03 Mb
Réforme des marchés publics
> Circulaire préfectorale du 29 septembre 2016 - format : PDF
- 3,14 Mb
Accès à la commande publique des PME/TPE - Réduction des délais de paiement
> Circulaire préfectorale du 29 octobre 2015 - format : PDF
- 0,94 Mb
Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective
> circulaire préfectorale DJRCT3 du 4 août 2015 - format : PDF
- 0,35 Mb
Charte des bonnes pratiques pour la commande publique
> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 28 juillet 2015 - format : PDF
- 0,34 Mb
> Charte commande publique signée le 26 juin 2015 - format : PDF
- 13,43 Mb
> Diaporama_charte de la commande publique - format : ODP
- 3,12 Mb
Offres anormalement basses - délais de paiement - allotissement
> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°04-2015 du 21 avril 2015 - format : PDF
- 0,50 Mb
> circulaire préfectorale DJRCT3 n°08-2014 du 22 août 2014 - format : PDF
- 0,35 Mb
Activité de conseil en matière de commande publique - modalités pratiques de saisine
> circulaire DJRCT3 n°16-2012 du 17 août 2012 - format : PDF
- 0,83 Mb
> annexe 3 - Fiche de saisine - format : DOC
- 0,04 Mb
Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?
> Diaporama : quelques repères à la suite du bilan des observations émises au titre du contrôle de légalité - format : PDF
- 0,36 Mb
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse
> circulaire DJRCT3 n° 12-11 du 13 avril 2012 - format : PDF
- 0,11 Mb
> Fiche MP05 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse - format : PDF
- 0,20 Mb
> lettre circulaire DJRCT 10-11 du 2 juin 2010 - format : PDF
- 0,08 Mb
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Février 2012
> Marchés publics - Guide des bonnes pratiques - Circulaire du 14 février 2012 - format : PDF
- 1,03 Mb
Contrôle de légalité en matière de commande publique - respect des dispositions réglementaires
> circulaire préfectorale DRCTC 10-01 du 4 janvier 2010 - format : PDF
- 0,20 Mb
Augmentation des denrées alimentaires
> circulaire du 18 décembre 2007 - format : PDF
- 0,09 Mb
Les délégations de service public dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets
Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État au 8 avril 2009 - "Compagnie générale des Eaux c/ Commune d'Olivet"
> circulaire préfectorale DJRCT 08-2011 du 21 mars 2011 - format : PDF
- 0,08 Mb
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