Commande publique

Fiches réflexes

 
 

MARCHES PUBLICS

> Autorisation de signature des marchés_délibérations et délégations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Actes transmissibles et non transmissibles au titre du contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> CAO_composition_élection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> CAO_fonctionnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Passation et exécution des marchés en situation de crise sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe_Modalités de télétransmission des marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

CONCESSIONS

> Définition et cadre juridique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Actes transmissibles au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Liste des pièces à transmettre au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> La commission de délégation de service public_CDSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe_Modalités de télétransmission des concessions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb