Démocratie locale

 

Boîte d'information

Liens utiles

Le portail de l'Etat au service des collectivités : www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction des affaires juridiques : www.economie.gouv.fr/daj

Boîte à outil des élus : www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

*****

Actualités

Les derniers documents mis en ligne

FCTVA - Circulaire préfectorale du 19/01/2022 sur la mise en œuvre de l’automatisation
DGF 2022 - Circulaire préfectorale du 14/01/2022 sur le versement d'acomptes prévisionnels