Expérimentation

 
Recueil des propositions locales en matière d'expérimentation

> Circulaire préfectorale du 7 juillet 2021 présentant le dispositif mis en place en Loire-Atlantique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Formulaire de saisine - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

à adresser à : pref-experimentations@loire-atlantique.gouv.fr

Boîte d'information

Liens utiles

Le portail de l'Etat au service des collectivités : www.collectivites-locales.gouv.fr

Direction des affaires juridiques : www.economie.gouv.fr/daj

Boîte à outil des élus : www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

*****

Actualités

Les derniers documents mis en ligne

FCTVA - Circulaire préfectorale du 19/01/2022 sur la mise en œuvre de l’automatisation
DGF 2022 - Circulaire préfectorale du 14/01/2022 sur le versement d'acomptes prévisionnels