Budgets locaux
Mise à jour le 19/02/2021
Adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19
> Circulaire ministérielle du 15 février 2021 - format : PDF
- 0,66 Mb
> Circulaire ministérielle du 24 août 2020 - format : PDF
- 1,15 Mb
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
> Note d'information ministérielle du 28 février 2020 - format : PDF
- 2,04 Mb
Bilan du contrôle budgétaire 2019 et préparation des budgets 2020
> Circulaire préfectorale du 24 décembre 2019 - format : PDF
- 1,16 Mb
> Fiches thématiques annexées à la circulaire budgétaire - format : ODT
- 0,09 Mb
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