Budgets locaux
Mise à jour le 05/05/2022
Circulaire budgétaire pour l'exercice 2022
> Circulaire préfectorale du 20 décembre 2021 - format : PDF

- 0,52 Mb
> Fiches thématiques annexées à la circulaire - format : PDF

- 0,90 Mb
Référentiel budgétaire M57
> Pourquoi anticiper le passage à la M57 ? - format : PDF

- 0,64 Mb
> Points de vigilance au regard du contrôle budgétaire concernant les actes adoptés sous le référentiel M57 - format : PDF

- 0,53 Mb
Adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19
> Circulaire ministérielle du 15 février 2021 - format : PDF

- 0,66 Mb
> Circulaire ministérielle du 24 août 2020 - format : PDF

- 1,15 Mb