Budgets locaux

 
 
Circulaire budgétaire pour l'exercice 2022

> Circulaire préfectorale du 20 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Fiches thématiques annexées à la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

Référentiel budgétaire M57

> Pourquoi anticiper le passage à la M57 ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Points de vigilance au regard du contrôle budgétaire concernant les actes adoptés sous le référentiel M57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales et de leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid-19

> Circulaire ministérielle du 15 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Circulaire ministérielle du 24 août 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb