Fiscalité locale
Mise à jour le 16/09/2020
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020
Taxe de séjour
Informations relatives aux compensations financières des transferts de compétences – LFI 2020
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)
Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante
> Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe - format : PDF
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
> Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM - format : PDF
- 0,40 Mb