Fiscalité locale
Mise à jour le 24/02/2022
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022
Informations relatives aux compensations financières des transferts de compétences - LFI 2022
Taxe de séjour
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)
Réforme de la fiscalité directe locale - délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réforme de la suppression de la taxe d'habitation (TH)
Lien vers la FAQ relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (cette FAQ sera régulièrement mise à jour par la DGCL)
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante
Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées
Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)
Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante
> Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe - format : PDF
- 1,16 Mb
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
> Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM - format : PDF
- 0,40 Mb