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Fiscalité locale

Mise à jour le 24/02/2022
 
 
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022

> note d'information du 9 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> annexe à la note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

Informations relatives aux compensations financières des transferts de compétences - LFI 2022

> Note d'information ministérielle du 1er février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Taxe de séjour

> Tarifs max 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Guide pratique - juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> guide_utilisateur_ocsitan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

> Tarifs max 2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Informations utiles 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Guide TLPE octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR)

> Fiche explicative dispositif ZRCV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Fiche explicative dispositif ZORCOMIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Liste des communes classées en ZRCV_avril_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté_classement communes en ZORCOMIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Réforme de la fiscalité directe locale - délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties

> Fiche DRFIP_février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Fiche DRFIP_décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Modèle de délibération avant le 1er oct 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Réforme de la suppression de la taxe d'habitation (TH)

Lien vers la FAQ relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (cette FAQ sera régulièrement mise à jour par la DGCL)

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

> Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

> Guide pratique 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

> Guide pratique_mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante

> schéma récapitulatif des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

> Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

> Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb