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Fiscalité locale

Mise à jour le 16/09/2020
 
 
Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

> Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020

> Note d'information ministérielle du 28 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

Taxe de séjour

> Guide pratique 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Tarifs max 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> guide_utilisateur_ocsitan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Informations relatives aux compensations financières des transferts de compétences – LFI 2020

> note d’information ministérielle du 6 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

> Tarifs max 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Informations utiles 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Guide TLPE octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

> Guide pratique 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE)

> Guide pratique_mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales directes locales à prendre par les collectivités territoriales cette année pour une application différée l’année suivante

> schéma récapitulatif des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d’année pour une application différée l’année suivante

> Dates limites d'adoption des délibérations en matière de fiscalité directe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

> Brochure pratique destinée à accompagner la mise en oeuvre de la part incitative de la TEOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb