Fonction publique territoriale

Circulaires

 
 
Mise en oeuvre de la loi de transformation de la fonction publique

> Circulaire préfectorale du 7 octobre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Carrière, statut, droits

Remboursement par l’autorité territoriale des sommes indûment versées à un collaborateur de cabinet membre de sa famille

> Note d'information du 22 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°11-2017 du 17 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux (NET) pour les données de l’année 2017

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°12-2017 du 17 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

Déclarations d’intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°8-2017 du 18 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Déclarations de situation patrimoniale liées à l’occupation de certains emplois de la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°7-2017 du 18 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants

> Circulaire préfectorale du 27 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

Prolongation du dispositif « Sauvadet » de recrutement réservé aux contractuels pour l’accès à l’emploi titulaire

> Circulaire préfectorale du 23 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Procédure de dérogation permettant aux jeunes de 15 à 18 ans en formation professionnelle d’effectuer des travaux réglementés

> Circulaire préfectorale du 28 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,54 Mb

Obligation pour les collaborateurs de cabinet d'établir une déclaration d'intérêts et de situation patrimoniale

> Circulaire préfectorale du 23 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

Mutualisation des crédits de temps syndical

> Circulaire préfectorale du 18 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Nomenclature des emplois territoriaux

> Circulaire préfectorale DJRCT3 du 5 novembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Circulaire ministérielle du 12 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Nomenclature des emplois territoriaux 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Poursuite de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

> - Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 03-2013 du 25 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> - Circulaire ministérielle NOR : RDFB1304895C du 4 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Promotion de l’égalité homme / femme dans les emplois de direction

> Circulaire ministérielle n°13-006303-D du 11 mars 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Circulaire NOR RDFF1229946C du 20 août 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Congés, absences, CET

Jour de carence dans la fonction publique

> Circulaire préfectorale du 5 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Autorisations d'absence accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions

> circulaire préfectorale DJRCT3 n° 08-2012 du 28 mars 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Circulaire ministérielle du 10 février 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Incidence des congés de maladie sur le report des congés des fonctionnaires territoriaux

> circulaire préfectorale du 17 août 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> circulaire ministérielle du 8 juillet 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Réforme du compte épargne temps (CET) dans la fonction publique territoriale

> La circulaire DJRCT 10-14 du 23 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

et les fiches :

> 1- Dispositif pérenne à compter de 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 2- Dispositions transitoires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 3- Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 4 - Transfert de jours vers la RAFP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Régime indemnitaire, primes

Défiscalisation de la prime exceptionnelle de fin d’année 2018 : dispositif non applicable dans la fonction publique

> Circulaire préfectorale du 15 janvier 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018

> Circulaire préfectorale du 21 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi

> Circulaire préfectorale DJRCT3 n°9-2017 du 31 octobre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

> Circulaire préfectorale du 19 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Régime indemnitaire de chômage des agents du secteur public

> la circulaire préfectorale du 6 avril 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> la circulaire interministérielle du 21 février 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Protection sociale

Protection sociale complémentaire des agents - Participation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

> circulaire préfectorale DJRCT3 n° 15-2012 du 29 juin 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> circulaire ministérielle RDFB1220789C du 25 mai 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Comités techniques, comités d'hygiène et sécurité

Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances de représentation du personnel

> Circulaire préfectorale du 17 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,98 Mb

Bilans sociaux 2017 : Rapports sur l'état des collectivités territoriales présentés aux comités techniques au titre de l'exercice 2017

> Circulaire préfectorale du 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,70 Mb

Hygiène et sécurité au travail - CHSCT

> circulaire préfectorale DJRCT3 n°20-2013 du 11 janvier 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> circulaire ministérielle NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

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