Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> fiche réflexe : les aides à l'immobilier d'entreprise dans le cadre de la crise sanitaire - format : PDF - 0,51 Mb

> fiche réflexe : aides aux entreprise - Prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d'occupation du domaine public - format : PDF - 0,51 Mb

> fiche reflexe acquisition cession biens communaux - format : PDF - 0,52 Mb

> Fiche 1 : Cession gratuite de terrain - format : PDF - 0,15 Mb

> Fiche 2 : Utilisation des locaux des écoles primaires en dehors du temps scolaire - format : PDF - 0,17 Mb

> Fiche 3 : Utilisation des locaux communaux par les partis politiques - format : PDF - 0,16 Mb

> Fiche 5 : rétrocession d'un bien communal - format : PDF - 0,17 Mb

> Fiche 10 : Financement des associations : normes relatives aux marchés publics, aux DSP et aux concours financiers pouvant bénéficier aux personnes morales de droit privé - format : PDF - 0,14 Mb

> Fiche 11 : Accueil de la petite enfance - format : PDF - 0,14 Mb

> Fiche 14 : Les actes non transmissibles au titre du contrôle de légalité - format : PDF - 0,28 Mb

> Fiche 19 : Construction et entretien des édifices religieux - cadre juridique - format : PDF - 0,17 Mb

> Fiche 24 : Délibérations du conseil municipal - mentions obligatoires - format : PDF - 0,09 Mb

> Fiche 25 : Gestion des archives communales - les règles - format : PDF - 0,27 Mb

> Fiche 27 : Budget d'une collectivité - Changement d'affectation des crédits - format : PDF - 0,18 Mb

> Fiche 31 : Cadre juridique des délégations de signature - format : PDF - 0,17 Mb