Les services de l'État
en Loire-Atlantique

> Principales catégories d'actes non soumis à l'obligation de transmission au titre du contrôle de légalité - format : PDF - 0,01 Mb

> - circulaire DJRCT n° 01-2011 du 10 janvier 2011 - format : PDF - 0,10 Mb

> - circulaire ministérielle du 13 décembre 2010 - format : PDF - 0,35 Mb

> FICHE DGCL - Février 2012 - Actes non transmissibles - Précisions complémentaires - format : PDF - 0,06 Mb

> Fiche réflexe : Les actes non transmissibles au titre du contrôle de légalité - format : PDF - 0,28 Mb

> bordereau de dépôt des documents d'urbanisme - format : ODT - 0,02 Mb

> bordereau de dépôt des contrats de commande publique - format : ODT - 0,02 Mb

> circulaire SP St-Nazaire du 3 août 2015_centralisation réception des actes - format : PDF - 3,34 Mb

> Circulaire préfectorale du 9 juillet 2015 - format : PDF - 0,87 Mb