Télétransmission : le dispositif @CTES

Mis à jour le 07/03/2023

La télétransmission des actes par voie électronique sécurisée offre un réel intérêt pour les collectivités. C’est en effet un outil simple, fiable, efficace, rapide et qui permet de réduire les coûts (photocopies, affranchissement). Le système génère automatiquement la preuve de la transmission, élément du caractère exécutoire de l'acte.

Comment passer à ACTES ?
Télécharger Plaquette de présentation à destination des collectivités PDF - 0,15 Mb - 07/05/2013
Les dispositifs homologués par le ministère
Télécharger Liste des dispositifs homologués au 18 juin 2021 PDF - 0,20 Mb - 23/02/2022
Convention entre le représentant de l'Etat et la collectivité territoriale
Télécharger Convention type pour les communes et EPCI à FP ODT - 0,04 Mb - 07/03/2023
Télécharger Convention type pour les syndicats et EPL ODT - 0,04 Mb - 07/03/2023
Télécharger Convention type pour les CCAS Centre communal d'action sociale ODT - 0,04 Mb - 07/03/2023
Télécharger Convention type pour les SEM et SPL ODT - 0,04 Mb - 07/03/2023

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Télécharger Avenant changement de tiers - modèle 2023 ODT - 0,04 Mb - 07/03/2023

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Télécharger Annexe 1 - modalités de transmission des marchés publics - septembre 2022 PDF - 0,05 Mb - 03/10/2022
Télécharger Annexe 2 - modalités de transmission des concessions - septembre 2022 PDF - 0,04 Mb - 03/10/2022
Télécharger Annexe 3 - modalités de transmission des actes d'urbanisme PDF - 0,08 Mb - 26/09/2016
Classification des actes soumis au contrôle de legalité
Télécharger Nomenclature de niveau 3 PDF - 0,03 Mb - 07/05/2013
Guide d'utilisation de ACTES
Télécharger ACTES - guide d'utilisation à l'attention des collectivités - septembre 2014 PDF - 0,10 Mb - 26/09/2014

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> lien vers ACTES budgétaires