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Information sur les risques majeurs
Mise à jour le 25/08/2021
Information des acquéreurs et des locataires (IAL)
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu’il a subi.
Dossier départemental des risques majeurs
Le dossier départemental recense l'ensemble des risques majeurs connus sur le département et constitue la base de l'information préventive.
http://www.risques.gouv.fr