Le PPRI de la Sèvre Nantaise

 
 

La révision du PPRI de la Sèvre Nantaise en Loire-Atlantique

La révision du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) de la Sèvre Nantaise a été prescrite* le 31 juillet 2019.

Cette révision concerne les communes de BOUSSAY, GETIGNE, CLISSON, GORGES, MONNIERES, LE PALLET, MAISDON-SUR-SEVRE, LA HAYE-FOUASSIERE, SAINT-FIACRE-SUR-MAINE, VERTOU, REZE et NANTES.

* la prescription est la décision administrative qui lance officiellement la procédure du PPRI et précise notamment les modalités de concertation et d'association.

Les pièces du dossier

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure, en fonction de l'état d'avancement de la procédure.

> Télécharger l'arrêté de prescription - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Télécharger la décision de l'Autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Télécharger le périmètre d'étude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

Le PPRI de la Sèvre Nantaise, approuvé le 3 décembre 1998, reste applicable jusqu'au terme de la procédure de révision.

Les documents règlementaires 

> Arrêté d'approbation du 3 décembre 1998 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

La cartographie dynamique du PPRI de la Sèvre Nantaise

PPRI Sévre Nantaire - Accéder à la cartographie dynamique

- Accéder à la cartographie dynamique du PPRI de la Sèvre Nantaise [1]

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[1] L’application de cartographie dynamique vous offre la possibilité d’interroger les zones en cliquant sur celles-ci. Si votre ordinateur est équipé d’un logiciel anti-virus, vous devez autoriser l’affichage des fenêtres pour ce site afin de permettre l’ouverture de la page contenant l’information.